Paul Epicier Traiteur

Conditions Générales de Vente - Version Française

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La boutique en ligne www.lunchshop.lu est exploitée par la « Maison PAUL » qui est inscrite au registre du commerce sous le nom de PAUL Sàrl (ci-dessous LE VENDEUR) , N° matricule 2009 24 36 250, N° identification TVA LU 23844009, N° RCS B150167. Son adresse postale est 36 rue Philippe II, L-2340 Luxembourg, et son adresse de courrier électronique est eliopaul@pt.lu (ci-dessous L’ADRESSE DU VENDEUR).

Toute prise de commande au titre d’un produit figurant au sein de la boutique en ligne du site www.lunchshop.lu (ci-dessous LE SITE VENDEUR) suppose la consultation et l’acceptation préalable des présentes conditions générales de vente. Le clic de validation de la commande par le consommateur (ci-dessous LE CLIENT) implique une pleine acceptation des présentes. Ce clic a valeur de « signature numérique ».
 

Objet :

Les présentes conditions générales ont pour objet de définir les droits et obligations des parties dans le cadre de la vente en ligne de biens proposés par LE  VENDEUR AU CLIENT.

 

Confirmation de commande :

Les informations contractuelles feront l’objet d’une confirmation par voie de courrier électronique à l’adresse indiquée par LE CLIENT au sein du bon de commande.
Après avoir passé sa comande sur LE SITE VENDEUR, LE CLIENT reçoit dans un premier temps une confirmation électronique automatique certifiant que sa commande a bien été enregistrée. Ce n'est que dans un deuxième temps que LE CLIENT obtiendra de la part DU VENDEUR une confirmation par voir de courrier électronique à son adresse lui indiquant l'heure de livraison approximative (interval de +/- 30 minutes) de sa commande (en cas de livraison) respectivement l'heure approximative (interval de +/- 30 minutes) à partir de laquelle LE CLIENT peut venir retirer sa commande (en cas de retrait de la commande par LE CLIENT au magasin DU VENDEUR).
 

Preuve de la transaction :

Les registres informatisés, conservés dans les systèmes informatiques de la société DU VENDEUR dans des conditions raisonnables de sécurité, sont considérés comme les preuves des communications et des commandes intervenues entre les parties. L’archivage des bons de commande et des factures est effectué sur un support fiable et durable pouvant être produit à titre de preuve.

 

Informations sur les produits :

Tous les efforts ont été faits pour s’assurer de l’exactitude des informations présentées sur LE SITE VENDEUR.  LE VENDEUR ou ses fournisseurs ne sont néanmoins pas responsables des conséquences, incidents, dommages spéciaux résultant des transmissions électroniques ou de l’exactitude de l’information transmise même dans le cas où LE VENDEUR ait eu connaissance de la possibilité de tels dommages. Les noms et marques de produits et de fabricants sont utilisés seulement dans un but d’identification. Les photos, descriptions et prix des produits ne sont pas contractuels. Les photos, le logo de firme, ainsi que tous les textes et représentations graphiques sur LE SITE VENDEUR sont la propriété intellectuelle DU VENDEUR, et ne peuvent être copiés ou utilisés sans l’accord écrit préalable DU VENDEUR.


Durée de validité de l’offre et du prix de celle-ci :

Les prix listés sur LE SITE VENDEUR sont valables pour la journée, et s’entendent TTC (toutes taxes comprises). S’y ajoutent d’éventuels frais de livraison (cf. ci-dessous « Participation aux frais de livraison »)


Modalités de commande/livraison :

Le service livraison DU VENDEUR s'adresse uniquement du lundi au vendredi pour la période du déjeuner (11h00-13h15) à tous les employés des entreprises dans la zone géographique de livraison à savoir un rayon de +/- 5 km du centre de la Ville de Luxembourg (Kirchberg, Cloche d'Or, Kalchesbrück,...). Les produits sont livrés à l’adresse indiquée par LE CLIENT sur le bon de commande et uniquement dans cette zone de livraison.
Toute commande pour le même jour pour une livraison ou un retrait au magasin d'articles proposés sur LE SITE VENDEUR, DOIT IMPERATIVEMENT ETRE FAITE AVANT 10h00 DU MATIN POUR UNE LIVRAISON et AVANT 11H00 DU MATIN POUR UN RETRAIT AU MAGASIN!! Toute commande pour le même jour passée après 10h00 du matin (en cas de livraison) respectivement après 11h00 du matin (en cas de retrait par LE CLIENT) ne pourra pas être traitée. Si la commande est pour une date autre que le même jour de la commande, il y a lieu de préciser alors la date de livraison/retrait souhaitée sous la rubrique "Informations complémentaires pour la livraison" lors de la commande. Dans ce cas précis la commande peut être effectuée à n'importe quel moment de la journée.
Les livraisons se font entre 11h00 et 13h15 du LU-VE (SA-DI: fermé) selon l'horaire annoncé pour l’entreprise DU CLIENT par LE VENDEUR lors de la confirmation de commande.

Tous les produits partent des locaux DU VENDEUR en parfait état. LE CLIENT se doit de signaler au transporteur/livreur la moindre petite trace de choc (trous, traces d’écrasement etc..) sur le colis, et le cas échéant de refuser le colis. Le montant de la commande du colis sera alors crédité sur le compte DU CLIENT en sa faveur, et pourra être utilisé lors d’une prochaine commande.

L’échange de tout produit déclaré, à postériori, abîmé lors du transport, sans qu’aucune réserve n’ait été émise à la réception du colis, ne pourra pas être pris en charge.

LE VENDEUR décline toute responsabilité quant à l’allongement des délais de livraison du fait du transporteur, notamment en cas de trafic routier dense, d’intempéries, de déviations routières, ou de difficultés de stationnement à l’adresse de livraison.
 

Problème de livraison du fait du transporteur :

Toute anomalie concernant la livraison (avarie, produit manquant par rapport au bon de livraison, colis endommagé, produits cassés…) devra être impérativement indiquée sur le bon de livraison sous forme de ‘’réserves manuscrites’’, accompagnée de la signature DU CLIENT, respectivement de la personne habilitée à réceptionner la livraison.

 

Erreurs de livraison :    
LE CLIENT devra formuler auprès DU VENDEUR, le jour même de la livraison avant 18h00, toute réclamation d’erreur de livraison et/ou de non-conformité des produits en nature ou en qualité par rapport aux indications figurant sur le bon de commande. Au-delà de ce délai, toute réclamation sera rejetée.

La formulation de cette réclamation auprès DU VENDEUR pourra être faite soit par courrier électronique (eliopaul@pt.lu), soit par téléphone au 22 71 04.

Toute réclamation non effectuée dans les règles définies ci-dessus et dans les délais impartis ne pourra être prise en compte et dégagera LE VENDEUR de toute responsabilité vis à vis DU CLIENT.

En cas d’erreur de livraison ou d’échange, tout produit à échanger ou à rembourser devra être retourné AU VENDEUR dans son ensemble et dans son emballage d’origine en état  impeccable à L’ADRESSE DU VENDEUR, à savoir au magasin DU VENDEUR se trouvant au 36 rue Philippe II, L-2340 Luxembourg, ouvert du LU-VE de 07h00-18h30 et le SA de 09h30-18h30, DI:fermé).

Pour être accepté, tout retour devra être signalé et avoir l’accord préalable DU VENDEUR, qui en cas d’accord réexpédiera le colis à la bonne adresse.

Les frais d’envois sont à la charge DU VENDEUR, sauf dans le cas où il s’avèrerait que le produit ne correspond pas à la déclaration d’origine faite par LE CLIENT dans le bon sens de retour.
En principe, aucun remboursement du montant de l'article erronné dont l'erreur est imputable AU VENDEUR n'est effectué, mais en revanche le montant de l'article erronné sera crédité sous forme de note de crédit sur le compte DU CLIENT à faire valoir par ce dernier lors de sa (ses) prochaine(s) commande(s). Avant de pouvoir utiliser ce crédit, une note de crédit sous forme de courrier électronique devra préalablement être envoyée par LE VENDEUR AU CLIENT.
 
Participation aux frais de livraison :  
 
Etant donné que pour le service de livraison DU VENDEUR via son site www.lunchshop.lu, LE VENDEUR pratique les mêmes prix que dans sonmagasin au 36 rue Philippe II L-2340 Luxembourg sans appliquer aucune majoration de prix pour nos produits livrés, c'est-à-dire que le prix à emporter correspond au prix à livrer, il existe un montant minimal de commande pour les livraisons, et LE VENDEUR demande une participation aux frais de livraison pour les commandes à faible montant. Pour en connaître les conditions et détails, il y a lieu de se référer aux conditions de livraison DU VENDEUR se trouvant dans le menu vertical "Conditions de Livraison" sur le site web DU VENDEUR.
 
Réception de livraison :   
 
Lors de la confirmation de la commande, un horaire de livraison est communiqué AU CLIENT, et LE VENDEUR s’efforcera au mieux de respecter cet horaire de livraison effectuée par lui-même soit par un transporteur tiers. Néanmoins pour des raisons multiples, tels un trafic routier dense, un accident, des intempéries, des déviations routières, des difficultés de stationnement à l’adresse de livraison, ou toute autre entrave au déroulement de la livraison à temps, aucune garantie de respect de cet horaire de livraison ne pourra être donnée par LE VENDEUR AU CLIENT.
 
LE CLIENT s’engage à être lui-même disponible, ou le cas échéant d’avoir une personne habilitée (tel un(e) réceptionniste/gardien/portier ou toute autre personne) disponible pour réceptionner et contrôler la livraison, et signer à sa place le bulletin de livraison qui confirme que LE CLIENT a bien reçu les produits commandés en bonne et due forme.
En cas de plusieurs commandes simultanées pour la même adresse de livraison (p.ex. dans le cas où plusieurs employés d'une même société ont passé des commandes indépendantes les unes des autres pour le même jour et la même adresse de livraison (c-à-d. l'adresse de leur société)) un bulletin de livraison générique regroupant tous les bulletins de livraisons de la même adresse de livraison est établi, et peut être signé par la personne qui réceptionne la livraison, au lieu et à la place de tous les autres bulletins de livraison indépendants pour la même adresse de livraison. Ce bulletin de livraison générique signé aura la même valeur qu'un bulletin de livraison indépendant.
LE VENDEUR recommande vivement AU CLIENT d'aller retirer le plus rapidement possible sa commande, afin de garantir une température (attention à ne pas rompre la chaîne de froid) et une qualité irréprochable des produits livrés, et afin d'éviter toute disparition (vol/confusion/manque de sachet(s),...) de sa commande. LE VENDEUR décline toute responsabilité quant aux conséquences dues au fait que LE CLIENT n'a pas immédiatement retiré sa commande livrée. Aucun remboursement n'est effectué pour les commandes livrées non retirées.
Etant donné que le transporteur a plusieurs livraisons à effectuer, ce dernier ne peut pas attendre plus que 5 minutes en cas d’absence d’une personne habilitée à réceptionner la livraison. Passé ce délai de 5 minutes, le transporteur devra continuer sa tournée de livraison et reprendra la livraison qui sera alors entièrement facturée AU CLIENT.
 
Moyens de paiement :    
LE CLIENT a le choix de plusieurs moyens de paiement tels que proposés sur le site DU VENDEUR lors de la commande, à savoir :
 
Pour la livraison:
1) Paiement par cartes de crédit à travers le système PAYPAL qui regroupe plus de 100 millions d’internautes au monde. Pour plus de renseignements, prière de consulter le site http://www.paypal.lu/ Les cartes de crédit acceptées pour cette solution de paiement sont : VISA, MASTERCARD et AMERICAN EXPRESS.
 
2) Paiement au transporteur/livreur: Uniquement le paiement cash ou les chèque-repas sont acceptés. PAS DE CARTES DE CREDIT OU DEBIT!!! Le montant total EXACT OU PLUS doit être préparé avant l'arrivée du livreur dans une enveloppe prête à être remise à la réception au livreur. LE LIVREUR NE REND PAS DE MONNAIE. En cas de paiement supérieur au montant de la commande, le surplus sera crédité sur le compte client à faire valoir lors de la/les  prochaine(s) commande(s). De cette manière LE CLIENT peut également charger de l'argent sur son compte client, et le solde restant positif de son compte client sera automatiquement déduit lors de sa prochaine commande sous forme de "Remise" du montant total de sa commande. Cette remise ne sera pas appliquée à une évenutelle participation aux frais de livraison. Dans ce cas, et si le montant du solde de son compte client (Remise) permet de couvrir et le montant total de la commande et la participation aux frais de transports, LE CLIENT peut cliquer sur l'option de paiement "Solde restant de mon compte client" et valider ainsi sa commande. Si le montant du solde de son compte client (Remise) ne permet pas de couvrir et le montant total de la commande et la participation aux frais de transports, LE CLIENT doit choisir soit l'option "Paiement au transporteur", soit "Paiement par carte ou compte PAYPAL" pour payer le montant restant, sinon sa commande ne pourra pas être traitée et sera annulée.
 
LE CLIENT est prié de bien vouloir préparer en avance le montant exact (voir plus au cas où il désire charger avec ce surplus son compte client) dans une enveloppe comportant la dénomination "LUNCHSHOP", son Nom et Prénom, ainsi que son numéro et le montant total de la commande. Il est important que cette enveloppe soit prête à la réception de la livraison, comme le transporteur ne pourra pas attendre LE CLIENT très longtemps au moment de la livraison, car il doit continuer sa tournée de livraison. 
 

3) Prépaiement soit :

-          a) au magasin DU VENDEUR au 36 rue Philippe II, L-2340 Luxembourg (LU-VE: 07h00-18h30, SA: 09h30-18h30, DI: fermé), moyens de paiement acceptés : cash*, ticket-restaurant (chèques-repas), VISA, MASTERCARD, MAESTRO, EC. Un récépissé de dépôt sera remis AU CLIENT.

-         b) par virement bancaire sur le compte bancaire du VENDEUR : N° de compte LU87 0030 8735 1771 1000 de la banque BGL-BNP Parisbas S.A. (code Bic : BGLLLULL)                          

En cas de prépaiement, le montant versé/déposé par LE CLIENT sera crédité sur son compte client, et LE CLIENT pourra alors commander jusqu’à hauteur de son virement/dépôt. Le solde restant de ce compte client sera affiché sur le bulletin de livraison, et mis à jour au moment de la confirmation de la commande par LE VENDEUR. Au cas où le montant de la commande DU CLIENT (y compris une éventuelle participation aux frais de livraison) dépasse le solde de son compte client, la commande ne pourra pas être confirmée par LE VENDEUR qui notifiera alors AU CLIENT par courrier électronique que la commande de ce dernier a été annulée pour fonds insuffisants. LE CLIENT devra alors s'il le désire refaire une nouvelle commande dont le montant total (y compris une éventuelle participation aux frais de livraison) est inférieur ou égal au solde de son compte client.
Il est à noter qu’en cas de solution a)  (dépôt au magasin DU VENDEUR ), le montant de dépôt/virement est crédité un jour ouvrable après, et ainsi LE CLIENT ne peut utiliser son crédit que le jour ouvrable suivant son dépôt/virement. En cas de virement bancaire sur le compte DU VENDEUR, il faut compter 2 à 3 jours ouvrables suivant le virement avant que le compte client sera crédité du montant viré. LE CLIENT sera avisé par LE VENDEUR par courrier électronique de la réception de son virement, lui indiquant qu’il peut alors immédiatement utiliser son crédit lors de sa prochaine commande.                                                  
 *En cas de paiement cash (monnaie et/ou billets de banque en euros seulement, les tickets-restaurants (chèques-repas) ne sont pas considérés comme du cash) pour les solutions a) ou b), LE CLIENT se voit accorder un escompte de 2% du montant payé sous forme de crédit d’achat qu’il pourra utiliser pour ses prochaines commandes. Exemple : LE CLIENT dépose € 100.- cash au magasin DU VENDEUR : son compte client sera alors crédité de € 102.- (€ 100.- + 2% de € 100.-).
 

4) Ouverture d’un compte client débiteur, permettant AU CLIENT de payer ultérieurement ses commandes. Pour pouvoir bénéficier de ce moyen de paiement différé, LE CLIENT doit obligatoirement effectuer un ordre de domiciliation électronique en faveur DU VENDEUR auprès de sa banque qui doit être affiliée au système de domiciliation électronique luxembourgeois proposé par le CETREL (http://www.cetrel.lu/). Afin de mettre en place un ordre de domiciliation électronique, LE CLIENT doit télécharger le formulaire d’Ordre de Domiciliation se trouvant dans le menu « Moyens de Paiement Acceptés » sur le site DU VENDEUR, remplir et renvoyer par courrier ce formulaire daté et signé AU VENDEUR au 40 rue Philippe II, L-2340 Luxembourg. Un N° de matricule débiteur sera alors accordé par LE  VENDEUR AU CLIENT, et LE VENDEUR transmettra alors l'ordre de domiciliation à la banque DU CLIENT. La banque DU CLIENT avisera alors LE VENDEUR de l’acceptation de l’ordre de domiciliation électronique. A partir de ce moment-là, LE VENDEUR informe alors par courrier électronique LE CLIENT que ce dernier pourra désormais passer ses commandes à travers son compte client débiteur. LE CLIENT ne pourra effectuer aucune commande avant d’avoir reçu ce courrier électronique de la part DU VENDEUR lui certifiant la mise en place d’un compte client débiteur à son nom.

Un relevé de commandes sera envoyé par LE VENDEUR par courrier électronique chaque 10 jours AU CLIENT, et le montant de ce relevé sera automatiquement encaissé via domiciliation électronique 10 jours après l’envoi du relevé. Ceci est fait dans l’optique de permettre AU CLIENT de vérifier le relevé avant que son compte ne soit débité du montant de ses commandes. LE CLIENT veille à avoir un solde suffisant sur son compte afin d’honorer le paiement de ses commandes. Au cas où un ordre de domiciliation ne peut pas être effectué par la banque DU CLIENT en raison d’une faute incombant à ce dernier, LE CLIENT ne pourra dorénavant plus utiliser ce moyen de paiement. De plus, LE CLIENT devra alors supporter tous les éventuels frais administratifs liés à l’échec de l’ordre de domiciliation, et s’acquitter immédiatement du solde restant à payer de ses commandes auprès DU VENDEUR. 
 
Pour le retrait de marchandises par LE CLIENT au magasin DU VENDEUR:
 
Etant donné que le site DU VENDEUR peut également être utilisé comme moyen de réservation de produits à retirer par LE CLIENT directement au magasin DU VENDEUR, LE CLIENT y dispose des moyens de paiement suivants:
cash**, ticket-restaurant (chèques-repas), VISA, MASTERCARD, MAESTRO, EC.
** En cas de paiement cash monnaie et/ou billets de banque en euros seulement, les tickets-restaurants (chèques-repas) ne sont pas considérés comme du cash) pour les articles retirées directement par LE CLIENT au magasin DU VENDEUR, aucun escompte ne sera accordé par LE VENDEUR AU CLIENT.
 

Garantie des produits :

Les dispositions des présentes ne peuvent priver LE CLIENT de la garantie légale qui oblige le vendeur professionnel à le garantir contre toutes les conséquences de vices cachés de la chose vendue.

 

Le VENDEUR garantit la fraîcheur et la qualité ainsi que le respect des températures des produits livrés AU CLIENT. S’agissant de produits frais périssables concernant les produits traiteur (salades, soupes, desserts, pâtes fraîches, sandwichs, tortilla-wraps, salades de fruits et jus frais ainsi que tout autre produit frais), LE VENDEUR attire l’attention DU CLIENT sur le fait que dès réception de la livraison, LE VENDEUR n’est plus responsable du maintien de la température des produits livrés. A partir de la réception de la livraison, la responsabilité de stocker les produits traiteur et autres produits périssables au frais (frigo à température <5°C) jusqu’à consommation, incombe AU CLIENT. Afin de garantir et la fraîcheur et la qualité des produits livrés, LE VENDEUR tient à informer LE CLIENT qu’il est vivement conseillé de consommer ces produits le jour même de la livraison.

 
Rupture de stock :
Malgré un système de gestion automatique des stocks, il se peut qu'un article commandé soit momentanément en rupture de stock. Dans la mesure du possible LE VENDEUR avertira alors LE CLIENT de la rupture de stock d'un article commandé, et proposera à ce moment-là AU CLIENT un autre article de qualité et prix égal à celui en rupture de stock. En cas d'accord  de la part DU CLIENT cet article de remplacement sera alors expédié AU CLIENT au lieu et à la place de l'article commandé qui est en rupture de stock. Le cas échéant, et  en cas de prépaiement soit par paiement instantanée lors de la commande (p.ex. PAYPAL) soit par prépaiement au magasin DU VENDEUR respectivement au livreur lors des dates de collecte de paiement, ou par virement préalable, le montant de l'article manquant en raison de rupture de stock sera alors crédité par LE VENDEUR sur le compte DU CLIENT sous forme de crédit d'achat à faire valoir lors de la prochaine commande DU CLIENT sur LE SITE VENDEUR.
 
Age légal minimal :
Par la commande d'un article sur LE SITE VENDEUR, LE CLIENT certifie sur son honneur de disposer de l'âge légal minimal pour la commande d'articles, notamment pour la commande de toutes les boissons alcoolisées où l'âge minimal légal est de 16 ans selon la loi luxembourgeoise. LE VENDEUR se réserve néanmoins le droit de contrôler soit lui-même soit à travers son transporteur l'âge DU CLIENT au moment de la livraison.
 

Droits d’utilisation :

L’utilisation des marques présentes sur le site est strictement interdite.

 

Force majeure :

Aucune des parties n’aura failli à ses obligations contractuelles, dans la mesure où leur exécution sera retardée, entravée ou empêchée par un cas fortuit de force majeure. Sera considéré comme un cas de force majeure tout fait ou circonstance irrésistible, extérieur aux parties, imprévisible, inévitable, indépendant de la volonté des parties et qui ne pourra être empêché par ces dernières, malgré tous les efforts raisonnablement possibles.

La partie touchée par de telles circonstances en avisera l’autre dans les dix jours ouvrables suivant la date à laquelle elle aura eu connaissance.

Les deux parties se rapprocheront alors, dans un délai de trois mois, sauf impossibilité due au cas de force majeure, pour examiner l’incidence de l’événement et convenir des conditions dans lesquelles l’exécution du contrat sera poursuivie.
Si le cas de force majeur a une durée supérieure à une durée d’un mois, les présentes conditions générales pourront être résiliées par la partie lésée.

De façon expresse, sont considérés comme cas de force majeure ou cas fortuits, outre ceux qui sont habituellement retenus par la jurisprudence des cours et des tribunaux luxembourgeois : le blocage des moyens de transports, tremblement de terre, incendies, tempêtes, inondation, foudre, l’arrêt des réseaux de télécommunication ou difficultés propres aux réseaux de télécommunication externes aux clients.
 

Non validation partielle :

Si une ou plusieurs stipulations des présentes conditions générales sont tenues pour non validées ou déclarées telles en application d’une loi, d’un règlement ou à la suite d’une décision définitive d’une juridiction compétente, les autres stipulations garderont toute leur force et leur portée.


Non renonciation :

Le fait pour l’une des parties de ne pas se prévaloir d’un manquement par l’autre partie à l’une quelconque des obligations visées dans le cadre des présentes conditions générales de ventes ne saurait être interprété pour l’avenir comme une revendication à l’obligation en cause.

 

Loi applicable :

Les présentes conditions générales sont soumises à la loi luxembourgeoise. Il en est ainsi pour les règles de fonds comme pour les règles de forme.

 

En cas de litige ou de réclamation, LE CLIENT s’adressera en priorité AU VENDEUR pour obtenir une solution amiable.

 

Protection des données personnelles :

Toutes les données que LE CLIENT confie AU VENDEUR le sont afin de pouvoir traiter les commandes. En vertu des lois européennes relatives à l’informatique, aux fichiers et aux libertés, LE CLIENT dispose auprès DU VENDEUR d’un droit de rectification, de consultation, de modification et de suppression des données qu’il lui a communiquées. Ce droit peut également être exercé en ligne.

 

Litiges :

Toute commande passée par l’intermédiaire DU SITE VENDEUR emporte l’adhésion DU CLIENT, et ce sans aucune restriction, aux conditions générales de vente DU VENDEUR.

En cas de litige non résolu à l’amiable le for juridique est le Tribunal de Luxembourg.